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Quels frais professionnels pouvez-vous déduire ?

08/10/2020 - Publié par : FiduPress < Retour Quels frais professionnels pouvez-vous déduire ?

En tant qu’indépendant ou chef d’entreprise, vous payez vos impôts sur base de votre revenu net annuel, c’est-à-dire votre chiffre d’affaires duquel vous déduisez tous les frais professionnels réalisés au cours de l’année écoulée. Il est donc intéressant et nécessaire de faire l’inventaire de ces frais afin de réduire au maximum le montant de votre revenu imposable.

LES COÛTS PROFESSIONNELS : DE QUOI S'AGIT-IL ?

La plupart des dépenses que vous faites pour votre propre entreprise peuvent être déduites de votre chiffre d'affaires. Le résultat est votre revenu net, sur lequel vous êtes imposé. Plus vous engagez de frais pour votre entreprise, moins vous payez d'impôts. Mais vos frais ne sont considérés comme frais professionnels que s’ils remplissent ces 4 conditions :

  1. les frais doivent se rapporter à votre activité. Les dépenses mixtes, que vous faites à des fins tant privées que professionnelles, ne peuvent être prises en compte qu'au prorata de la partie en rapport avec l'activité professionnelle. Vous ne pouvez jamais déclarer des achats privés ;
  2. les dépenses doivent avoir été engagées ou supportées dans l'année au cours de laquelle vous avez acquis le revenu ;
  3. vous engagez des frais professionnels dans le but de générer ou de conserver vos revenus ;
  4. vous avez toujours une facture, une addition ou une autre preuve de vos achats.

Vous ne disposez pas toujours d'un document justificatif pour certaines dépenses. Songeons, par exemple, aux petits frais de bureau, aux congrès à l’étranger ou à l'utilisation mixte d'une voiture (car-wash et essence/diesel). Le cas échéant, vous devrez utiliser d'autres moyens pour apporter la preuve de ces dépenses, comme des témoins ou des présomptions de fait.

Vous n'êtes pas encore affilié en tant qu'indépendant à titre complémentaire, mais vous avez déjà engagé des frais pour préparer votre activité ? Vous pouvez également les déduire. C'est pourquoi vous devriez toujours conserver tous vos reçus.

LES FRAIS PROFESSIONNELS PARTIELLEMENT ET ENTIÈREMENT DÉDUCTIBLES
DÉPENSES ENTIÈREMENT DÉDUCTIBLES

La plupart des frais professionnels sont totalement déductibles. Cette section décrit les frais récurrents de cette catégorie, mais n’a pas vocation à être exhaustive :

  • Les frais d’hébergement sont entièrement déductibles. On parle ici de charges telles que le loyer, les intérêts hypothécaires, charges d’eau et électricité, chauffage, gaz,… Si votre activité est installée à votre domicile, il faudra toutefois calculer les frais déductibles au prorata de l’utilisation privée/professionnelle du lieu. En effet, vous ne pouvez pas déduire les frais liés à l’utilisation privée de votre domicile. 
    Exemple : vous utilisez un espace de bureau pour votre administration. Cet espace représente 15 % de la superficie de votre maison : vous pouvez donc déduire 15 % de l'ensemble des coûts liés à votre logement.
  • Les frais publicitaires (campagnes publicitaires, sponsoring, …) et articles promotionnels : ils sont de manière générale entièrement déductibles. En ce qui concerne le sponsoring, il faut prouver que cela contribue à la croissance de la société. Les articles promotionnels de grande valeur et ceux où le nom de l’entreprise n’est pas mis en valeur ne seront pas déductibles.
  • L’équipement et matériel de bureau ainsi que les logiciels et ordinateurs
  • Les vêtements professionnels : ils sont entièrement déductibles uniquement lorsqu’il s’agit de vêtements spécifiques liés à votre profession (des chaussures de sécurité ou un casque si vous travaillez dans le bâtiment). Les vêtements non spécifiques mais obligatoires doivent porter le logo de l’entreprise pour être déductibles (un pull ou un t-shirt par exemple).
  • Les frais de consultance : les honoraires facturés par un expert-comptable, un fiscaliste ou encore un juriste sont entièrement déductibles lorsqu’ils sont directement liés à votre profession.
  • Les formations, voyages d’études, séminaires ou congrès, littérature professionnelle pour autant qu’ils soient directement liés à votre activité professionnelle actuelle. S’il s’agit d’élargir vos compétences dans d’autres secteur ou de vous réorienter, la déductibilité ne sera pas admise.
  • Les frais de représentation, c’est-à-dire tous les frais généraux nécessaires à l’exercice de votre activité (nourriture, vêtements, parking, transport, hôtel,…) : veillez à rester raisonnable avec ce type de frais car en cas de contrôle, le fisc prêtera attention à cette catégorie fourre-tout.
  • Les cotisations sociales, assurances professionnelles, primes pour la pension complémentaire, frais bancaires,…

DÉPENSES PARTIELLEMENT DÉDUCTIBLES

  • Les frais de réception (traiteur, boissons, personnel, location de salle,…) et cadeaux d’affaires sont déductibles à 50%
  • Les frais de restaurant sont déductibles à 69%
  • Frais de déplacements : vous avez deux possibilités en ce qui concerne les frais de déplacement : 

    Soit vous optez pour un forfait légal calculé selon un barème et votre niveau de revenu. Celui-ci peut être complété par un forfait complémentaire pour les longs déplacements.

    Soit vous optez pour une déduction de vos frais réels. Si vous optez pour la solution des frais réels, différents cas de figure sont à prendre en compte :

    Les déplacements domicile – lieu de travail

    Si vous utilisez votre voiture, vous pouvez déduire un montant forfaitaire de 0,15€/km qui couvre l’ensemble des frais (entretien, carburant, réparations, taxes, carburant,...)

    Si vous utilisez un autre moyen de transport (moto, vélo, transport en commun, pieds…), vous pouvez opter entre :

    Les frais réels : tous les frais liés à vos déplacements sont alors déductibles
    Un montant forfaitaire de 0,15€/km (sauf pour le vélo dont le montant forfaitaire est de 0,24€/km.

    Les autres déplacements professionnels

    Si vous utilisez votre voiture, les frais de carburants sont déductibles à 75% et les autres frais entre 40 et 100% en fonction des émissions de CO² du véhicule (à partir de 2021, les frais de carburant dépendront aussi des émissions de CO²). Tous les détails sont disponibles sur cette page du SPF Finances.

    Si vous utilisez votre moto :

    Soit vous avez opté pour le montant forfaitaire dans les déplacements domicile-travail et dans ce cas, les mêmes règles que pour les déplacements en voiture sont applicables.

    Soit vous avez opté pour les frais réels dans les déplacements domicile-travail et dans ce cas, vos frais sont totalement déductibles.

    Pour les autres moyens de transport, vous pouvez déduire la totalité de la part professionnelle des frais effectués.

QUE SE PASSE-T-IL AVEC LES INVESTISSEMENTS LONG TERME ?

Pour tout gros investissement, vous pourrez amortir le coût sur plusieurs années, et donc, répartir les déductions sur plusieurs exercices financiers. Une voiture ou une moto s’amortit en 5 ans. Vous pourrez alors déduire un cinquième du prix d’achat pendant 5 ans. Un ordinateur portable s’amortit en 3 ans, un immeuble peut s’amortir sur 33 ans maximum, …

LE MONTANT FORFAITAIRE LÉGAL

Si votre activité n’engendre pas ou peu de frais professionnels ou si vous n'avez pas envie de tenir une comptabilité fastidieuse, il vous est possible d’opter pour une déduction forfaitaire (30% de votre revenu annuel), ce qui vous garantira une réduction de votre assiette imposable.

Ceci avec un maximum fixé à 4.720 euros pour l’exercice d’imposition 2019. Vous n’êtes pas tenu de conserver les factures ou autres pièces justificatives de vos achats.

CONCLUSION

Comme vous pouvez constater dans cet article, le caractère déductible dépend intégralement de l’affectation de la dépense effectuée. C’est bien la nature de votre activité et le contexte de la dépense qu’il faut regarder pour savoir un frais est déductible ou non.

Une fois le caractère déductible établi, plusieurs outils vous aideront à préciser la marche à suivre, par exemple ce document très complet et mis à jour chaque année par Deloitte. Faire appel à un comptable ou un fiscaliste afin de connaître l'approche la plus avantageuse pour vous, peut également s’avérer d’une grande utilité, d’autant plus qu’il s’agit d’une dépense déductible…

Ecrit par le 1819, le service régional qui informe, conseille et oriente gratuitement les entrepreneurs dans la création et le développement de leur activité à Bruxelles: Article original

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