La facturation électronique présente de nombreux avantages par rapport à la facturation traditionnelle sur papier. Voici quelques-uns des principaux avantages :
- Économie de temps et de coûts : La facturation électronique permet de réduire considérablement les coûts et les délais associés à l’impression, la distribution, la gestion et le stockage des factures papier.
- Fiabilité et sécurité : Les factures électroniques sont protégées contre les falsifications et les altérations, et peuvent être sauvegardées de manière sécurisée. Elles réduisent également les risques d’erreurs de saisie et de perte de factures papier.
- Traçabilité : Les factures électroniques permettent de suivre l’état de la facture depuis son émission jusqu’à sa réception et son paiement, ce qui facilite la gestion de la trésorerie et la prévision des flux de trésorerie.
- Respect de l’environnement : La facturation électronique réduit la consommation de papier, d’encre et d’autres ressources nécessaires à la production de factures papier.
- Automatisation : La facturation électronique permet d’automatiser de nombreuses tâches liées à la gestion des factures, telles que la vérification des données, la saisie des données et la notification de paiement, ce qui permet de réduire les erreurs et les délais.
- Conformité réglementaire : Les factures électroniques sont souvent conformes aux exigences fiscales et réglementaires, ce qui permet de réduire les risques de non-conformité et d’améliorer la conformité globale de l’entreprise.
Dans l’ensemble, la facturation électronique peut aider les entreprises à économiser du temps, de l’argent et des ressources, tout en améliorant la fiabilité, la sécurité, la traçabilité et la conformité réglementaire de leurs processus de facturation.
Projet de loi
Selon les projets de loi en circulation, en ce qui concerne la facturation électronique obligatoire (B2B) structurée, le calendrier ambitieux et échelonné suivant est envisagé :
- 1erjuillet 2024 : grandes entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires annuel supérieur à 9 millions euros (hors TVA) en 2023 ;
- 1erjanvier 2025 : entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires annuel supérieur à 700 000 euros (hors TVA) en 2023 ou 2024, mais pas plus de 9 millions euros (hors TVA) en 2023 ;
- 1erjuillet 2025 : tous les autres assujettis à la TVA, à l’exception de ceux bénéficiant de l’exonération de la TVA pour les petites entreprises et de la réglementation forfaitaire pour les agriculteurs ;
- 1erjanvier 2028 : les assujettis à la TVA bénéficiant de l’exonération pour les petites entreprises et les assujettis à la réglementation forfaitaire pour les agriculteurs.
Il est prévu qu’à partir du 1er janvier 2024, les clients assujettis à la TVA en Belgique devront pouvoir recevoir des factures électroniques structurées sous la forme dans laquelle elles ont été émises. Cependant, ils auront encore la possibilité de refuser ces factures électroniques jusqu’au 1er juillet 2024.
La facture électronique structurée ne s’appliquerait qu’aux assujettis à la TVA établis en Belgique. Elle peut être émise par le fournisseur lui-même, par un tiers (au nom et pour le compte du fournisseur) ou par le client dans le cadre de la facturation inversée.
De plus, la facture électronique doit obligatoirement être émise selon le format Peppol BIS et envoyée via le réseau Peppol. Des dérogations sont autorisées si les deux parties y consentent, mais les factures doivent toujours respecter la norme européenne standard.