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Chômage temporaire : les secteurs les plus touchés

29/09/2020 - Publié par : FiduPress < Retour Chômage temporaire : les secteurs les plus touchés

Vos entreprises ont fait appel, au cours du 2e trimestre de 2020, au chômage temporaire pour au moins 20% des jours de travail ? Vous pouvez alors avoir recours au chômage temporaire pour cause de force majeure lié au coronavirus jusqu’à la fin de l’année.

La ministre du Travail a à présent également étendu cette possibilité à quelques secteurs gravement touchés.

Les employeurs de ces secteurs peuvent aussi faire appel au chômage temporaire pour cause de force majeure liée au coronavirus, et ce même s’ils n’ont pas eu recours, au cours du 2e trimestre de 2020, au chômage temporaire pour au moins 20 % des jours de travail.

L’arrêté ministériel qui doit formaliser cette possibilité n’est pas encore publié. Dès la publication de l’arrêté, vous pouvez faire appel au chômage temporaire pour cause de force majeure liée au coronavirus comme employeur dans un secteur gravement touché. Securex vous tiendra au courant.

De quels secteurs s’agit-il ?

La ministre a repris les secteurs suivants dans la liste des secteurs gravement touchés par la crise :

Commission paritaireLimitations éventuelles
100 Commission paritaire auxiliaire pour ouvriersLimité aux activités liées à l'organisation d'événements et de fêtes foraines et aux agences de voyage
109 Commission paritaire de l’industrie de l’habillement et de la confectionLimité à la location et au placement de tentes
111 Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électriqueLimité aux activités de construction aéronautique et de maintenance et réparation d'avions pour le transport de personnes
126 Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du boisLimité à la location et au placement de matériel pour l'organisation de foires, d'exposition, de festivités; à la fabrication, la location et au placement de stands, de décors, de tribunes; à la location d'espaces pour des expositions, des foires, des festivités, l'exposition, permanente ou non, de marchandises, des manifestations de quelque genre que ce soit; à l'organisation de stands, d'expositions, de foires
139 Commission paritaire de la batellerieLimité à la navigation de plaisance à des fins touristiques
140.01 Sous-commission paritaire pour les autobus et autocarsLimité aux autocars de tourisme
140.02 Sous-commission paritaire pour les taxis *
140.04 Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroportsLimité aux activités liées au transport aérien de personnes
149.01 Sous-commission paritaire des électriciens: installation et distributionLimité au placement d’installations de sons et d’image dans le cadre de l'organisation d'événements
200 Commission paritaire auxiliaire pour employésLimité aux activités liées à l'organisation d'événements et de fêtes foraines et aux agences de voyage
209 Commission paritaire pour employés des fabrications métalliquesLimité aux activités de construction aéronautique et de maintenance et réparation d'avions pour le transport de personnes
215 Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confectionLimité à la location et au placement de tentes
226 Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistiqueLimité aux activités liées au transport aérien de personnes
227 Commission paritaire pour le secteur audio-visuel *
302 Commission paritaire de l'industrie hôtelière *
303 Sous-commission paritaire  pour l’exploitation de salles de cinéma *
304 Commission paritaire du spectacle *
314 Commission paritaire de la coiffure et des soins de beautéLimité à l'exploitation de jacuzzis, cabines de vapeur et hammams
315 Commission paritaire de l'aviation commercialeLimité aux activités liées au transport aérien de personnes
329 Commission paritaire pour le secteur socio-culturel *
333 Commission paritaire pour les attractions touristiques *

Les secteurs avec une * ne doivent plus envoyer le formulaire C106A-Corona-EPT à l’ONEM. Dans ca cas, vous devez seulement introduire le code pour chômage temporaire pour cause de force majeure lié au coronavirus dans les états de prestation.

Si vous avez des travailleurs dans plusieurs secteurs, les règles s’appliquent seulement aux travailleurs occupés dans les secteurs et les activités mentionnés ci-dessus.

Les règles mentionnées dans notre article du 30 juillet s’appliquent à vos autres travailleurs.

Comment devez-vous demander le chômage temporaire ?

Si vous appartenez à l’un des secteurs sans *, vous devez envoyer un formulaire C106A-Corona-EPT à l’ONEM. Le plus tôt est le mieux.

Dans la rubrique II de ce document, vous devez indiquer si votre entreprise est active dans les CP 100, 109, 111, 126, 139, 140.01, 140.04, 149.01, 200, 209, 215, 226, 314, 315. Dans ce cas, vous devez indiquer si vous avez des travailleurs dans les activités gravement touchées, mentionnées dans la liste ci-dessus. Vous devez mentionner le prénom, le nom et le numéro du registre national de ces travailleurs.

Attention! Cette mention doit correspondre à l’activité réelle de votre entreprise. Si l’ONEM constate lors d’un contrôle qu’elle est erronée, les travailleurs n’auront pas droit aux allocations de chômage. Vous devrez alors, en tant qu’employeur, payer un salaire pour ces jours.

La ministre du Travail a à présent également étendu cette possibilité à quelques secteurs gravement touchés.

Les employeurs de ces secteurs peuvent aussi faire appel au chômage temporaire pour cause de force majeure liée au coronavirus, et ce même s’ils n’ont pas eu recours, au cours du 2e trimestre de 2020, au chômage temporaire pour au moins 20 % des jours de travail.

L’arrêté ministériel qui doit formaliser cette possibilité n’est pas encore publié. Dès la publication de l’arrêté, vous pouvez faire appel au chômage temporaire pour cause de force majeure liée au coronavirus comme employeur dans un secteur gravement touché. Securex vous tiendra au courant.

De quels secteurs s’agit-il ?

La ministre a repris les secteurs suivants dans la liste des secteurs gravement touchés par la crise :

Commission paritaireLimitations éventuelles
100 Commission paritaire auxiliaire pour ouvriersLimité aux activités liées à l'organisation d'événements et de fêtes foraines et aux agences de voyage
109 Commission paritaire de l’industrie de l’habillement et de la confectionLimité à la location et au placement de tentes
111 Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électriqueLimité aux activités de construction aéronautique et de maintenance et réparation d'avions pour le transport de personnes
126 Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du boisLimité à la location et au placement de matériel pour l'organisation de foires, d'exposition, de festivités; à la fabrication, la location et au placement de stands, de décors, de tribunes; à la location d'espaces pour des expositions, des foires, des festivités, l'exposition, permanente ou non, de marchandises, des manifestations de quelque genre que ce soit; à l'organisation de stands, d'expositions, de foires
139 Commission paritaire de la batellerieLimité à la navigation de plaisance à des fins touristiques
140.01 Sous-commission paritaire pour les autobus et autocarsLimité aux autocars de tourisme
140.02 Sous-commission paritaire pour les taxis *
140.04 Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroportsLimité aux activités liées au transport aérien de personnes
149.01 Sous-commission paritaire des électriciens: installation et distributionLimité au placement d’installations de sons et d’image dans le cadre de l'organisation d'événements
200 Commission paritaire auxiliaire pour employésLimité aux activités liées à l'organisation d'événements et de fêtes foraines et aux agences de voyage
209 Commission paritaire pour employés des fabrications métalliquesLimité aux activités de construction aéronautique et de maintenance et réparation d'avions pour le transport de personnes
215 Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confectionLimité à la location et au placement de tentes
226 Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistiqueLimité aux activités liées au transport aérien de personnes
227 Commission paritaire pour le secteur audio-visuel *
302 Commission paritaire de l'industrie hôtelière *
303 Sous-commission paritaire  pour l’exploitation de salles de cinéma *
304 Commission paritaire du spectacle *
314 Commission paritaire de la coiffure et des soins de beautéLimité à l'exploitation de jacuzzis, cabines de vapeur et hammams
315 Commission paritaire de l'aviation commercialeLimité aux activités liées au transport aérien de personnes
329 Commission paritaire pour le secteur socio-culturel *
333 Commission paritaire pour les attractions touristiques *

Les secteurs avec une * ne doivent plus envoyer le formulaire C106A-Corona-EPT à l’ONEM. Dans ca cas, vous devez seulement introduire le code pour chômage temporaire pour cause de force majeure lié au coronavirus dans les états de prestation.

Si vous avez des travailleurs dans plusieurs secteurs, les règles s’appliquent seulement aux travailleurs occupés dans les secteurs et les activités mentionnés ci-dessus.

Les règles mentionnées dans notre article du 30 juillet s’appliquent à vos autres travailleurs.

Comment devez-vous demander le chômage temporaire ?

Si vous appartenez à l’un des secteurs sans *, vous devez envoyer un formulaire C106A-Corona-EPT à l’ONEM. Le plus tôt est le mieux.

Dans la rubrique II de ce document, vous devez indiquer si votre entreprise est active dans les CP 100, 109, 111, 126, 139, 140.01, 140.04, 149.01, 200, 209, 215, 226, 314, 315. Dans ce cas, vous devez indiquer si vous avez des travailleurs dans les activités gravement touchées, mentionnées dans la liste ci-dessus. Vous devez mentionner le prénom, le nom et le numéro du registre national de ces travailleurs.

Attention! Cette mention doit correspondre à l’activité réelle de votre entreprise. Si l’ONEM constate lors d’un contrôle qu’elle est erronée, les travailleurs n’auront pas droit aux allocations de chômage. Vous devrez alors, en tant qu’employeur, payer un salaire pour ces jours.

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